Conditions de vente

Prix et paiement

Tous les prix s’entendent en euro par bouteille (sauf mention contraire), à l’achat d’une caisse ou d’un carton entier (6 ou 12 bouteilles). Vous pouvez toutefois commander une quantité différente du conditionnement d’origine.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, net sans escompte.

A défaut de paiement de la facture à échéance, le montant portera un intérêt d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 65 euro.

Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, la marchandise vendue restera la propriété exclusive du vendeur. Toutes les expéditions voyagent aux risques et périls de destinataires

Litige et vins bouchonnés

Les contestations concernant la livraison seront recevables si elles parviennent au vendeur, par recommandé, dans les 10 (dix) jours après la date de livraison. Les contestations concernant la facture seront recevables si elles parviennent au vendeur, par recommandé, dans les 8 (huit) jours après la date de facturation.


Toute contestation concernant la qualité du vin ou du bouchon sera acceptable si le vendeur constate le défaut et si il considère celui-ci comme fondé. Dans ce cas uniquement, l’acheteur aura droit à une bouteille gratuite du même type de vin.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.

Toute correspondance ne sera valablement adressée à la société qu'à son siège social: 

Vin'Arte sa
rue de Grand Bigard 521
1082 Bruxelles
Belgique